Le procès V13 arrivant à son terme, il a été possible de constater pendant ces longs mois combien le terrorisme oblige à la mise en place d’une justice d’exception. Il est intéressant d’étudier également comment l’on peut indemniser les victimes d’actes de terrorisme. S’il existe une procédure d’indemnisation spécifique, on observera alors que l’indemnisation de celles-ci tend à se renforcer.

L’actualité jurisprudentielle et législative très riche en 2021 mérite que l’on revienne sur le droit de se taire et ses avancées en procédure pénale.

Retour sur les mesures phares de cette réforme qui s’est donnée comme objectif de rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire. A priori, cela passe notamment par une meilleure connaissance de la justice et de son fonctionnement. Création d’un pôle spécialisé concernant les… Lire la suite »L’essentiel de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, par Honorine CARNEIRO et Anne-Sophie SANNIER

La nomination des membres du Conseil constitutionnel est régulièrement critiquée en ce qu’elle marque la politisation de cette institution. Cet article a donc pour objectif de rappeler les règles de nomination et d’analyser l’actualité à ce sujet.

Après avoir présenté le Conseil supérieur de la magistrature (institution susceptible d’être connue des étudiants admissibles au concours de l’ENM, lors de l’entretien avec le jury), il est nécessaire de revenir plus précisément sur l’avis qui a été rendu au Président de la République le 24 septembre 2021.

La création du métavers – ou monde virtuel – a été annoncée en octobre 2021 par Facebook. Il convient de comprendre de quoi il s’agit et de mettre en perspective les lacunes actuelles de notre droit positif.