Présentation
Le greffier est un spécialiste de la procédure et le garant de l’authenticité des actes. Il collabore au quotidien avec les magistrats. Il va enregistrer les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met en forme les décisions. Tout acte accompli en son absence peut être frappé de nullité. Il a un rôle d’intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats.
Retrouvez plus d’informations sur le site du ministère de la Justice.
Calendrier et modalités de passage
Les inscriptions se font en ligne, le lien peut se trouver sur le site du ministère de la justice, dans la page concernant le concours de greffier. Il est toujours possible, en cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, de retirer un dossier imprimé établi à cette fin auprès du service du procureur de la République, près le tribunal judiciaire du lieu de résidence administrative du candidat,
Pour la session de 2021, les inscriptions étaient ouvertes du 13 novembre 2020 au 11 janvier 2021.
Calendrier
Les épreuves écrites se déroulent du 16 et 17 mars 2021, dans le ressort de la cour d’appel préalablement choisi par le candidat au moment de l’inscription. L’épreuve orale se déroule du 31 mai au 25 juin 2021 à Paris.
Les résultats d’admissibilité sont annoncés le 17 mai 2021 et ceux d’admission le 5 juillet 2021.
Conséquence de l’admission
A l’issu du concours, le greffier stagiaire va suivre une formation durant 18 mois. Elle alterne entre scolarité à l’école nationale des greffes de Dijon et stages en juridictions. Le choix des postes s’effectue à la fin de cette formation en fonction du rang de classement des stagiaires à partir d’une liste des postes nationale établie par l’administration.
Lors de la session de l’année 2020, les différents candidats n’ont pas eu à passer l’épreuve d’admission du fait de la pandémie de Covid-19. De plus, la formation débute normalement par une phase de scolarité à l’école nationale des greffes, mais du fait de la pandémie, les greffiers stagiaires ont commencé par une période de stage et font une scolarité en distanciel.
Épreuves
Chaque épreuve est notée sur 20 et toute note inférieure à 5 est éliminatoire. Seuls ceux qui ont obtenu, à la suite de l’application des coefficients, un total d’au moins 80 points à l’ensemble des épreuves écrites, peuvent se présenter à l’épreuve orale.
Épreuves écrites d’admissibilité
La première épreuve est une note de synthèse à partir de documents qui se rapportent à des problèmes généraux d’ordre juridique ou d’administratif. L’épreuve dure 4 heures et est coefficient 4.
La seconde épreuve concerne deux séries de questions. La première série se compose de deux questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française. Pour la seconde série de question, il s’agit de sujets composés de plusieurs questions portant, d’une part sur la procédure civile et prud’homale et, d’autre part, sur la procédure pénale. Le candidat peut alors choisir, après communication des sujets, de réaliser les deux questions en procédure civile et prud’homale, ou les deux questions en procédure pénale ou encore une question portant sur la procédure civile et prud’homale et une question portant sur la procédure pénale. L’épreuve dure 3h et est coefficient 4.
Épreuve orale d’admission
Il s’agit d’un entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète notamment sous forme d’une mise en situation. L’entretient débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation à partir de la fiche de renseignement préalablement remplie par le candidat. L’épreuve dure 25 minutes maximum dont 5 minutes maximum d’exposé et est de coefficient 4.
Programme de révisions
Pour les épreuves d’admissibilité, le programme de révision concerne l’organisation administrative et judiciaire française, la procédure civile et prud’homale et la procédure pénale.
Il n’y a pas de programme spécifique concernant la note de synthèse et pour l’épreuve d’admission qui consiste en un entretien avec le candidat.
La notice de renseignement, détaille précisément, dans les différentes matières, les points qu’il faut connaitre. Les autres textes de référence en la matière sont le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires et l’arrêté du 29 avril 2016 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires.